Avis de marché - Avis n° 25-72577 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-72577
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grasse (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060069800018
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JV_CD_AZ_OR_352
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARCHES PUBLICS
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-grasse.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 497055500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacité financière : niveau minimal exigé (par lot) : Lot 1 : VRD - CA SUPERIEUR 1 000 000 € HT Lot 2 : Soutènement - CA SUPERIEUR 1 000 000 € HT
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le Lot 1 : Libellés Chaussée urbaine : Qualification 341 : Assises de chaussée Chaussée urbaine : Qualification 3421 : Revêtements en matériaux enrobés, enrobés classiques Chaussée urbaine : Qualification 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux Chaussée urbaine : Qualification 347 : petits ouvrages divers en maçonnerie Télécommunication et vidéocommunication : Qualification 681 : Pose de fourreaux Pour le Lot 2 : Libellés Ouvrages en terre : Qualification 2321 : en milieu urbain Ouvrage d’art : Qualification 1141 : ouvrage en maçonnerie
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour tous les lots : 1-Prix des prestations : 60% 2-Valeur technique : 30% 2.1-Identification des contraintes du site et modalités mises en oeuvre pour leur prise en compte, Proposition de phasage détaillé des travaux avec plan et également plan d'installation de chantier : 20% 2.2-Moyens personnels et matériels mis en oeuvre pour cette opération avec habilitations par personnels : 10% 3-Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités). : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DES CHENES A GRASSE (2 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le projet concerne les travaux d'élargissement du chemin des Chênes sur la commune de Grasse. Il comprend essentiellement : Pour le lot 1 (VRD) : - L'élargissement de la voirie (terrassement/ structure) ; - La réfection de la chaussée ; - La reprise de l'éclairage public ; - L'enterrement du réseau telecom ; - La création d'un cheminement piétonnier en partie sud ; - Le maintien des accès aux riverains et l'exécution partielle de travaux de nuit ; Pour le lot 2 (soutènement/génie-civil) : - La démolition du mur en pierre existant ; - Les terrassements - L'aménagement d'un accès riverain en haut de talus ; - La mise en place d'un mur de soutènement et la création d'un talus 1H/1V ; - La démolition et la reprise de l'escalier d'accès en partie est ; - Le maintien des accès aux riverains et l'exécution partielle de travaux de nuit ; Lieu(x) d'exécution : CHEMIN DES CHENES 06130 Grasse
Lieu principal d'exécution du marché : CHEMIN DES CHENES 06130 GRASSE
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du contrat ou délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est de : - Pour le lot 1 : 2 mois plus 15 jours de préparation ; - Pour le lot 2 : 3 mois plus 1 mois de préparation ; Montant maximum HT : Lot 1 : 300 000,00 €HT Lot 2 : 300 000,00 €HT. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant envisagé est inclus dans l’estimation. Visites sur site : Visite conseillée mais non obligatoire. Conditions de visite Art 6.2 du RC. Les sous-missionnaires peuvent accéder directement sur le site. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
