Retour aux résultats
A proximité de Grasse 06130 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville de Grasse (06)
06130 Grasse
Tel : +33 497055000
2 Lots
Lot 1
Service des sports - Transport scolaire vers les installations sportives
Lot 2
Services culturels - Transport scolaire vers les structures culturelles
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

TRANSPORT SCOLAIRE POUR DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES – 2 LOTS - RELANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2024
JOUE - 710904-2024
710904-2024 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – TRANSPORT SCOLAIRE POUR DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES – 2 LOTS - RELANCE
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Adresse électronique: marches.publics@ville-grasse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE POUR DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES – 2 LOTS - RELANCE
Description: TRANSPORT SCOLAIRE POUR DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES - 2 LOTS - RELANCE Lot 1 : Service des sports - Transport scolaire vers les installations sportives Lot 2 : Services culturels - Transport scolaire vers les structures culturelles
Identifiant de la procédure: e42044aa-16eb-431e-9cc6-cfe922b30310
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur maximale des accords-cadres totalise les 4 années (section 6) La valeur de l'accord-cadre totalise les 4 années du lot (sections : 6.1 et 6.2) La valeur du résultat correspond au montant du DQE du lot (sections : 6.1.2 et 6.2.2) Tous les montants sont exprimés en HT
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service des sports - Transport scolaire vers les installations sportives
Description: Service des sports - Transport scolaire vers les installations sportives
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (2.1 - Qualité et nombre d'autocars : 15% ; 2.2 - Moyens humains : 15% ; 2.3 - Qualité de la prise de commande : 15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Grasse (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services culturels - Transport scolaire vers les structures culturelles
Description: Services culturels - Transport scolaire vers les structures culturelles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (2.1 - Qualité et nombre d'autocars : 15% ; 2.2 - Moyens humains : 15% ; 2.3 - Qualité de la prise de commande : 15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Grasse (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 428 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: COMPAGNIE D’AUTOCARS DES ALPES MARITIMES
Offre: 
Identifiant de l’offre: COMPAGNIE D’AUTOCARS DES ALPES MARITIMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 308 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 16.24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Grasse (06)
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 168 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: COMPAGNIE D’AUTOCARS DES ALPES MARITIMES
Offre: 
Identifiant de l’offre: COMPAGNIE D’AUTOCARS DES ALPES MARITIMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 295,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 17.24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Grasse (06)
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 21060069800018
Adresse postale: Place du petit Puy  
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055000
Télécopieur: +33 497055101
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret - CS 80001  
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMPAGNIE D’AUTOCARS DES ALPES MARITIMES
Numéro d’enregistrement: 81534541800025
Adresse postale: 762 boulevard du Mercantour  
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: caam@groupe-beltrame.com
Téléphone: +33 494172403
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec4b6078-e97c-45f8-8610-f9dc8b212f7d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 13:59:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710904-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024