1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE - MOBILIERS URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
Description: RELANCE - MOBILIERS URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
Identifiant de la procédure: 6b594878-7472-4102-8f4b-22409bf0252b
Identifiant interne: 2024.JV.CD.AZ.IP
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat de concession, objet de la présente consultation, est soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment ses articles L.1121-1 et suivants, L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 528 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'objet de la présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession consistant pour la Commune à concéder au concessionnaire, à ses risques et périls, la fourniture, la pose, la maintenance, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs implantés sur le domaine public et destinés aux usagers du réseau des transports en commun de SILLAGE ou de la Région PACA ainsi que sur des modules de 2 et 8 m². Elle concerne les abris voyageurs installés sur le territoire de la Commune de GRASSE, équipant le réseau de transport public SILLAGE de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse ou de la Région PACA. Elle débutera à compter de la notification du contrat de concession. Un marché de mobilier urbain de modules 2 m² CITYZ MEDIA(anciennement Clear Channel) et un marché de mobilier urbain pour des modules de 8 m² (Decaux) s'arrêtent le 6 décembre 2024. Ces deux types de mobiliers sont également concernés par la présente consultation dans un souci de cohérence esthétique notamment. Leurs phases d'installation prendront effet au 7 décembre 2024. Le contrat de concession prendra fin au terme de la durée prévue, décomptée au jour de la notification du marché. Les emplacements sont tous situés sur le territoire de la Commune de Grasse que ce soit sur son domaine public, sur le domaine public départemental mais aussi en Zone d’Activités Economiques . Le concessionnaire mettra à disposition gratuitement de la Commune les mobiliers urbains, mais en contrepartie il bénéficiera du droit d’exploiter commercialement les faces d’affichage de ces mobiliers.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE - MOBILIER URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
Description: La présente concession concerne les abris voyageurs installés sur le territoire de la Commune de GRASSE, équipant le réseau de transport public SILLAGE de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse ou de la Région PACA. Elle débutera à compter de la notification du contrat de concession. Un marché de mobilier urbain de modules 2 m² CITYZ MEDIA (anciennement Clear Channel) et un marché de mobilier urbain pour des modules de 8 m² (Decaux) s’arrêtent le 6 décembre 2024. Ces deux types de mobiliers sont également concernés par la présente consultation dans un souci de cohérence esthétique notamment. Leurs phases d’installation prendront effet au 7 décembre 2024. Le contrat de concession prendra fin au terme de la durée prévue, décomptée au jour de la notification du marché. Durée de la concession : Le candidat devra transmettre une offre de base répondant aux attentes du projet de contrat sur une durée de 12 (douze) ans à compter de sa date de notification au concessionnaire. Les candidats pourront également transmettre une proposition amortie sur une durée supérieure dans la limite d’une durée maximum de 15 ans. Cette proposition pourra permettre au candidat de proposer des solutions originales dont il sera apporté la justification d’un amortissement sur une durée plus longue. Dans tous les cas, la durée proposée par le candidat devra couvrir ses charges d’exploitation et d’investissement
Identifiant interne: 2024/JV/CD/AZ/IP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Candidature : Situation juridique du candidat. Capacité économique et financière. Capacité technique et professionnelle (DETAIL DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION). Précision : La valeur estimée de la concession est estimée, en fonction de sa durée. En application des articles R.3121-1 et 2 du Code de la Commande Publique, elle est calculée par addition des chiffres d'affaires annuels HT estimés et actualisés sur la durée du contrat.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère qualité de l’offre financière
Description: La notation du critère est appréciée sur la base de la décomposition qui suit : 1.1 - Part fixe et part variable 20% 1.2 - Solidité financière de l’offre 15% 1.3 - Prix BPU 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité de l’offre de service
Description: moyens et matériels pour l’exploitation, l’entretien et la maintenance des mobiliers urbains, modalités de maintenance (mode d’intervention et fréquences), actions de communication et d’intervention en supplément du rapport d’information annuel obligatoire (application suivi des interventions…) 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité de l’offre technique
Description: 1.1 - Qualité esthétique des mobiliers et équipements rattachés 15%; 1.2 - Qualité technique des mobiliers 10% 1.3 - Qualité de la méthodo et de l’organisation pour l’installation des mobiliers urbains 10% Détails dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental : valorisation des déchets lors de l’installation, et pendants l’exploitation, devenir des mobiliers urbains à la fin du contrat, respect de l’environnement et actions concrètes pour limiter l’impact des opérations d’entretien et de maintenance, maîtrise de l'énergie 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Le détail des demandes figurent dans le règlement de la consultation. Précision : Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives : Comme indiqué au point 5 du titre III, le candidat peut transmettre une proposition amortie sur une durée supérieure dans la limite d’une durée maximum de 15 ans. Cette proposition pourra permettre au candidat de proposer des solutions originales dont il sera apporté la justification d’un amortissement sur une durée plus longue.Dans tous les cas, la durée proposée par le candidat devra couvrir ses charges d’exploitation et d’investissement. Délai dans les pièces de la consultation.
Conditions du marché:
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement est solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 89 97 86 02 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : www.nice.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 89 97 86 02 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : www.nice.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001 13282 Marseille cedex 06 Tél : 04.84.35.45.54 catherine.pietri@paca.gouv.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres: Ville de Grasse (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 21060069800018
Adresse postale: 10 avenue Francis de Croisset Domaine des olivettes
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 610391
Ville: NICE CEDEX1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6a4e2fc-1e27-4e15-bc51-7374a07cb7e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 14:13:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 231563-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
