See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHES D’ASSURANCES (4 LOTS)
Description: MARCHES D'ASSURANCES (4 LOTS) -Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes -Lot 2 : Protection Fonctionnelle des agents et des élus -Lot 3 : Dommages aux Biens et risques annexes -Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL
Identifiant de la procédure: afcb43db-4564-40f3-b760-caac27b2e8cf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Description: Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations : 2.1-Conditions et Dispositions Générales du candidat 40 pts ; 2.2-Proposition des mesures de Prévention 30 pts : 2.3-Mémoire technique du candidat 20 pts ; 2.4-Respect de l’étendue des garanties et des montants des franchises 10 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Centre des Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations : 2.1-Conditions et Dispositions Générales du candidat 40 pts ; 2.2-Proposition des mesures de Prévention 30 pts : 2.3-Mémoire technique du candidat 20 pts ; 2.4-Respect de l’étendue des garanties et des montants des franchises 10 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Centre des Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes
Description: Dommages aux Biens et risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations : 2.1-Conditions et Dispositions Générales du candidat 40 pts ; 2.2-Proposition des mesures de Prévention 30 pts : 2.3-Mémoire technique du candidat 20 pts ; 2.4-Respect de l’étendue des garanties et des montants des franchises 10 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Centre des Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques Statutaires CNRACL
Description: Risques Statutaires CNRACL
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations : 2.1-Conditions et Dispositions Générales du candidat 40 pts ; 2.2-Proposition des mesures de Prévention 30 pts : 2.3-Mémoire technique du candidat 20 pts ; 2.4-Respect de l’étendue des garanties et des montants des franchises 10 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 239 992,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 92 211,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 38.25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 690,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 39.25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOPHIE BASTOS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOPHIE BASTOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 139 091,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 40.25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 21060069800018
Adresse postale: BP 12069
Ville: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055000
Télécopieur: +33 497055101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000838600018
Adresse postale: 119 ROUTE DE LA PAOUTE
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493403600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: TOUR CB21 16 PLACE DE L'IRIS
Ville: PARIL LA DEFENSE
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCE
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOPHIE BASTOS
Numéro d’enregistrement: 38841393200020
Adresse postale: 11 AVENUE JEAN MEDECIN
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493871296
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68a0724f-2c04-4520-852b-1c79285bb248 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 14:02:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 51532-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
