1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN (3 LOTS) - Groupement de commandes Ville de Grasse et Ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Description: FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN (3 LOTS) - Groupement de commandes Ville de Grasse et Ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Identifiant de la procédure: 606a1841-4e23-44b1-be32-2ce14e1b25f0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols, 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur maximale des accords-cadres totalise les 4 années (section 6) La valeur réestimée de l'accord-cadre totalise les 4 années du lot (sections : 6.1 ; 6.2 et 6.3) La valeur du résultat correspond au montant du DQE du lot (sections : 6.1.2 ; 6.2.2 et 6.3.2) Tous les montants sont exprimés en HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits de nettoyage
Description: Produits de nettoyage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 236 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 236 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (montant du DQE)
Description: Prix des prestations (montant du DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (qualité des produits – test des échantillons)
Description: Valeur technique (qualité des produits – test des échantillons)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Systèmes de commande et livraison
Description: Systèmes de commande et livraison (3.1-Description du système de commande : 5% ; 3.2-Délai et mode de livraison : 5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environ
Description: Performances en matière de protection de l'environ
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Grasse (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Brosserie, accessoires, petits matériels
Description: Brosserie, accessoires, petits matériels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 112 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant du DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (qualité des produits – test des échantillons)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Systèmes de commande et livraison (3.1-Description du système de commande : 5% ; 3.2-Délai et mode de livraison : 5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Grasse (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Produits ouatés et sacs poubelles
Description: Produits ouatés et sacs poubelles
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (montant du DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (qualité des produits – test des échantillons)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Systèmes de commande et livraison (3.1-Description du système de commande : 5% ; 3.2-Délai et mode de livraison : 5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Grasse (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 236 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SANOGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SANOGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 859,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 12.24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/07/2024
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Grasse (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 112 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SANOGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SANOGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 112,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 13.24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/07/2024
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Grasse (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAREDES DISTRIBUTION FRANCE MARSEILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS PAREDES DISTRIBUTION France MARSEILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 27 580,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 14.24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/07/2024
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Grasse (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 21060069800018
Adresse postale: 10 avenue Francis de Croisset
Ville: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055138
Télécopieur: +33 497055151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 12000101100077
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SANOGIA
Numéro d’enregistrement: 41306933700041
Ville: TOULON
Code postal: 83030
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498000002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PAREDES DISTRIBUTION FRANCE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 40799550500069
Ville: MEYREUIL
Code postal: 13590
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 488055151
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ab6c7f7-fcef-45ef-9c22-348385365db7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 15:01:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707603-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
