1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE - 2 LOTS
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE - 2 LOTS
Identifiant de la procédure: 41be2d1a-3d6b-431f-87c8-a8c2a291cdac
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation relève de la procédure allégée en application des dispositions de l’article L.3126-1 et R.3126-1 du CCP concernant les contrats de concessions relatives aux services sociaux et aux services spécifiques. Pour chaque lot, le nouveau contrat sera un contrat de concession de services au sens de l’article L.1121-1 du CCP aux risques et périls du Délégataire, ce qui implique le transfert d’un risque lié à l’exploitation du service au délégataire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VILLE DE GRASSE DIVERS SITES
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE - lot 1
Description: Lot n°1 : Gestion sur le temps périscolaire et extrascolaire des accueils sur le périmètre de la Ville.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VILLE DE GRASSE Divers sites
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 728 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conformément à l’article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession sur sa durée prévue de quatre (4) ans, soit 48 mois, est estimée à : Lot 1 : 2 728 000 euros hors taxes, Lot 2 : 480 000 euros hors taxes, Conformément à l’article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimative du contrat de concession a été calculée selon la méthode de calcul objective suivante : détermination d’un coût horaire périscolaire et extrascolaire (net des recettes sauf participations de la ville) à partir des bilans d’activité des associations assurant actuellement le service, multiplié par le nombre d’heures effectivement réalisé en 2022 sur le périmètre de chacun des lots. Un pourcentage de baisse de 10% a été appliqué à ces montants au titre de l’optimisation escomptée dans le cadre de la présente procédure de délégation. Cette valeur est donnée à titre purement indicatif. En tout état de cause, la participation de la ville ne pourra excéder 50% des charges du délégataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière: 40% (En fonction du niveau de rémunération proposé pour l’exploitation (40%); De la cohérence et la pertinence du compte d’exploitation prévisionnel (10%)).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60% (La qualité du service rendu aux usagers (regard des engagements sur le service aux usagers pris par le candidat, développements consacrés à la qualité du service rendu aux usagers (20%); La qualité de l’exploitation (organisation des moyens matériels, personnel mis à disposition (20%); La qualité du projet pédagogique, éducatif (20%))
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dans le champ V.2) Conditions de passation du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être engagés sont les suivants : - Référé précontractuel à tous les stades de la procédure de passation et jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois courant à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision de déclaration sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE - lot 2
Description: Lot n°2 : Gestion des équipements communaux pour les séjours et sur le temps extrascolaire et périscolaire des accueils sur le périmètre de la ville.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VILLE DE GRASSE Divers sites
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conformément à l’article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession sur sa durée prévue de quatre (4) ans, soit 48 mois, est estimée à : Lot 1 : 2 728 000 euros hors taxes, Lot 2 : 480 000 euros hors taxes, Conformément à l’article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimative du contrat de concession a été calculée selon la méthode de calcul objective suivante : détermination d’un coût horaire périscolaire et extrascolaire (net des recettes sauf participations de la ville) à partir des bilans d’activité des associations assurant actuellement le service, multiplié par le nombre d’heures effectivement réalisé en 2022 sur le périmètre de chacun des lots. Un pourcentage de baisse de 10% a été appliqué à ces montants au titre de l’optimisation escomptée dans le cadre de la présente procédure de délégation. Cette valeur est donnée à titre purement indicatif. En tout état de cause, la participation de la ville ne pourra excéder 50% des charges du délégataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière:(40%) (Du niveau de rémunération proposé pour l’exploitation (30%); De la cohérence et la pertinence du compte d’exploitation prévisionnel (10%))
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 60% (qualité service rendu aux usagers au regard des engagements du service aux usagers pris par le candidat et développements de la qualité du service rendu aux usagers 20%; La qualité de l’exploitation sur l’organisation des moyens matériels et du personnel mis à disposition 20%; La qualité du projet pédagogique et éducatif et des propositions d’amélioration 20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le champs V.2) Conditions de passation du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel à tous les stades de la procédure de passation et jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois courant à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision de déclaration sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 728 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IFAC PACA
Offre:
Identifiant de l’offre: IFAC PACA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 728 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP01.24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2024
Date de conclusion du marché: 26/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 21060069800018
Adresse postale: BP 12069
Ville: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055000
Télécopieur: +33 497055101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IFAC PACA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33273739400731
Adresse postale: 23 RUE DE LA r2PUBLIQUE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491365498
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e17d17b8-b470-4ee5-bec1-cf38eac118bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 16:04:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714257-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
