1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES
Description: MARCHE D'EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON - ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D'UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D'EAU POTABLE - FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES
Identifiant de la procédure: 7e7a8dec-cafc-458b-90ea-02998964ef5b
Identifiant interne: 2025.JV.CD.AZ.OR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Exploitation des installations du SIEF comprenant le captage, le traitement, le transport et le stockage de l’eau potable. Déploiement d’une solution d’hypervision pour l’amélioration des rendements et l’optimisation prédictive des productions. Fourniture et pose de matériels spécifiques Lieu(x) d'exécution : Périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon : ouvrages à exploiter sur les communes de Cipières, Gréolières, Bar sur Loup, Gourdon, Châteauneuf de Grasse, Grasse, Opio, Valbonne, Mouans-Sartoux, Roquefort-les-pins, Le Rouret.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau, 65110000 Distribution d'eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec un maximum de 1 000 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Durée du contrat : Période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du code de la commande publique. Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Visites sur site Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez-vous avec Monsieur FLOCON au 06.30.43.84.66.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES
Description: MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau, 65110000 Distribution d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre (AC) sans minimum avec un maximum de 1 000 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. AC est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Liste des prestations exécutés pour des réalisations similaires au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 50% - ( Décomposé exploitation DQE 1 : 20% ; hypervision DQE 2 : 20% ; Pose matériel DQE 3 : 10% )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 40 % ( Moyens humains et Modalités organisationnelles service : 20% ; Méthodologie pour l’optimisation du système (dont fonctionnalités de l'hypervision) : 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE Développement durable (SOGED et PAQ)
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) Développement durable (SOGED et PAQ) 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf cahier des charges
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui traite les offres: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Numéro d’enregistrement: 2000929550001
Adresse postale: Place du Petit Puy
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484344554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 70fcc4fd-994a-4ccf-ac41-53d0d88435bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 14:29:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283916-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
