1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Grasse Developpement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR UNE MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA ZAC MARTELLY SUR LA COMMUNE DE GRASSE
Description: MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR UNE MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA ZAC MARTELLY SUR LA COMMUNE DE GRASSE La Société Publique Locale Pays de Grasse Développement, représentée par son Président, informe les entreprises et prestataires qu'elle lance un appel d'offres pour lune mission de contrôleur technique en vue de la réalisation d'un parking (Garage Rolland de 79 places) et l'extension bâtimentaire du parking notre Dame des Fleurs pour accueillir des commerces et bureaux ainsi que les espaces publics dans le cadre d'une concession d'aménagement / ZAC MARTELLY
Identifiant de la procédure: 1a32a30c-bdb4-4a98-8b31-ca45a6459322
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR UNE MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA ZAC MARTELLY SUR LA COMMUNE DE GRASSE
Description: La Société Publique Locale Pays de Grasse Développement, représentée par son Président, informe les entreprises et prestataires qu'elle lance un appel d'offres pour lune mission de contrôleur technique en vue de la réalisation d'un parking (Garage Rolland de 79 places) et l'extension bâtimentaire du parking notre Dame des Fleurs pour accueillir des commerces et bureaux ainsi que les espaces publics dans le cadre d'une concession d'aménagement / ZAC MARTELLY
Identifiant interne: 20240628/MARTELLY/CT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée du 08 mai 1945
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC MARTELLY
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Grasse
Informations complémentaires: 4 Rue de la Délivrance
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Grasse Developpement
Numéro d’enregistrement: 30617043200067
Adresse postale: 4 rue de la Délivrance
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055758
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 30617043200067
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497055750
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7d862b0-86a9-4f4d-b066-65818cb9647b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 10:50:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 390655-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
