1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG
Description: Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Identifiant de la procédure: feb6c7b2-2c7b-44e0-a6a1-904253cde7d4
Avis précédent: 590be4ba-21ef-4208-8833-feeb104aa9ca-01
Identifiant interne: Insertion nettoyage
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’article R2123-1 du Code de la commande publique, relatif aux conditions de recours à une procédure adaptée, prévoit en 3° « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ». Au regard de l’objet social du marché et conformément aux dispositions de l’article R2123-1, la procédure de passation utilisée est adaptée (MAPA). Procédure adaptée ouverte avec publication d’un avis au BOAMP. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la commande publique notamment les articles L2120-1 relatif au choix de la procédure de passation, L2123-1 marchés passés selon une procédure adaptée, R2123-1 à R2123-2 conditions de recours à la procédure adaptée, R2123-4 à R2123-7 règles applicables et R2131-12 avis de marchés passés selon une procédure adaptée. La présente consultation est une consultation initiale. Il s'agit d'un contrat réservé. Le présent marché public est passé en vertu des dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs défavorisés. En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le present marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CAPG
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG
Description: Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG.
Identifiant interne: Insertion nettoyage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Le marché commence à la date de l’accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. L’Acheteur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un (1) mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale du marché est de 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CAPG
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur :www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20260116W2_01. Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.PRIX DES PRESTATIONS EN € HT SUR LA BASE DE LA D.P.G.F.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.PERFORMANCES D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE 3.MAITRISE DES ACTIVITÉS SUPPORT
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1.PRIX DES PRESTATIONS EN € HT SUR LA BASE DE LA D.P.G.F. pondéré à 30%. 2.PERFORMANCES D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE pondéré à 40%. 3.MAITRISE DES ACTIVITÉS SUPPORT pondéré à 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 99 700,88 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION DEFIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 700,88 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/07
Titre: Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 99 700,88 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 99 700,88 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Numéro d’enregistrement: 20003985700012
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497052200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASSOCIATION DEFIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42477777900077
Adresse postale: 5 Avenue Font Laugière
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 07 60 99 97 06
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f2e040d0-72c2-47bb-b6c0-51a30950546c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 09:08:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143462-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
