1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées (Communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas) et d’eaux pluviales (Grasse)
Description: Réalisation du géoréférencement des affleurants et des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales enterrés (y compris canaux souterrains/galeries) sur une partie du territoire de Communauté d’Agglomération Pays de Grasse.
Identifiant de la procédure: 44a76b57-e670-4056-a0ed-02bbd3e486e3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L1212-3-1, L2124-3, R2124-4 et R2161-21 et suivants du Code de la Commande Publique régissant les entités adjudicatrices et la procédure formalisée avec négociation. Après examen des candidatures et des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleurs offres et dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre minimum de candidats admis à participer à la phase de négociation est de 3 et le nombre maximal est de 5.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Entité adjudicatrice : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20260618w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. et conformément au bon de commande. Pas de montant minimum, Montant maximum de l’accord-cadre : 750 000 euros HT. Ces montants s'entendent pour toute la durée de l’accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées (Communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas) et d’eaux pluviales (Grasse)
Description: Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées sur les communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas) et d’eaux pluviales sur la commune de Grasse.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Options:
Description des options: aucun renouvellement, la période est ferme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il n’est pas fixé de nombre minimum et maximal de candidats admis à participer à la phase offre. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, le nombre minimum de candidats admis à participer à la phase de négociation est de 3 et le nombre maximal est de 5.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Critère Valeur technique pondéré à 50 %. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 3. Critère Responsabilité Sociétale et Environnementale du candidat pondéré à 10 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Numéro d’enregistrement: 20003985700012
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497052200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 866cdf03-9986-4280-8632-20aeadb937ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 12:47:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422624-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
