1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation des installations thermiques de la piscine Altitude 500 située sur la commune de Grasse
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations (y compris petites fournitures et consommables) de chauffage, d'eau chaude sanitaire, des centrales de traitement d'air, de climatisation, de biomasse, de traitement d'eau (piscine) et de ventilation de la piscine Altitude 500 située sur la commune de Grasse. Les Prestations consistent en l'exploitation de l'ensemble de la chaufferie, des installations de chauffage, de climatisation, de centrales de traitement d'air, de climatisation, de pompe à chaleur, de traitement d'eau (piscine), des réseaux d'eau froide ainsi que les équipements connexes des bâtiments dont la production est assurée par ces équipements. Le marché a pour objet de définir les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, de fourniture et de gestion d'énergie (P1), d'entretien courant (P2), de garantie totale (P3) des installations thermiques chauffage, production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau des réseaux de chauffage traitement d'eau de l'ECS, VMC, PAC, traitement d'eau des bassins et climatisation. Les éléments techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Identifiant de la procédure: a42ac778-c126-4741-ba59-aa36f57fb318
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché d’exploitation et de maintenance P1, P2 et P3 des installations de la piscine Altitude 500 située sur la commune de Grasse
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 09321000 Eau chaude, 09321000 Eau chaude
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: piscine Altitude 500, 45 avenue Honoré Lions
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : Ca-Pays-De-Grasse_06_20261027W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à al réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’exploitation des installations thermiques de la piscine Altitude 500 située sur la commune de Grasse
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de conduite des installations (y compris petites fournitures et consommables) de chauffage, d’eau chaude sanitaire, des centrales de traitement d’air, de climatisation, de biomasse, de traitement d’eau (piscine) et de ventilation de la piscine Altitude 500. Le marché comporte les postes P1, P2, P3 et P5. Les prestations forfaitaires (P1, P2, P3)s sont rémunérées sur la base de la DPGF. Le P5 est rémunéré à prix unitaires sur la base du BPU.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 09321000 Eau chaude, 09321000 Eau chaude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: piscine Altitude 500, 45 avenue Honoré Lions
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : Les prix P1-P2-P3 (45 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : L’Analyse du « Mémoire technique » et de la valeur technique de l’offre (40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère performance énergétique & environnemental : L’Analyse du « Mémoire technique » et de la valeur technique de l’offre (15 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative - Référé contractuel : articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 20003985700012
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Ville: Grasse Cedex
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497052200
Télécopieur: +33 492420635
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1538de4f-4e4c-4d19-8715-5cd2f1c33045 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 14:17:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775708-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026
