1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DU PAYS DE GRASSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX PREPARATOIRES, DE LIBERATIONS D'EMPRISES ET D'ACCOMPAGNEMENT dans le cadre de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Grasse et Mouans-Sartoux
Description: La consultation a pour objet la réalisation des travaux préparatoires et dégagements d'emprises préalables aux travaux d'aménagement du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. Les prestations s'étendent également aux travaux divers d'accompagnement durant la réalisation de ces travaux d'aménagement et après la mise en service.
Identifiant de la procédure: db78c38c-0c46-4eeb-b23f-0c21f38951ff
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 57 avenue Pierre Sémard
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250715W2_04. Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX PREPARATOIRES, DE LIBERATIONS D'EMPRISES ET D'ACCOMPAGNEMENT dans le cadre de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Grasse et Mouans-Sartoux
Description: Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires selon B.P.U. Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Montant maximum de commandes par période : 2 000 000 HT. Durée : 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique pondéré à 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable, qualité pondéré à 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000 NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DU PAYS DE GRASSE
Numéro d’enregistrement: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Ville: Grasse
Code postal: 06131
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 97 05 22 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret -CS 80001 13282 Marseille cedex 06
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille -Madame PIETRI
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 744136f7-9205-4859-b0f5-6402bacfedb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 11:42:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472431-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025
