1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DU PAYS DE GRASSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration de la piscine Altitude 500 (14 lots)
Description: Restructuration de la piscine Altitude 500 (14 lots) - Démolition et désamiantage des locaux non conservés - Restructuration des locaux techniques existants et du grand bassin de 50m. - Création d'une halle avec bassins couverts - Création de locaux annexes piscine - Création d'un espace de restauration - Aménagement d'un parking de 79places VL+2 roues sur zone actuelle de stationnement - Ré aménagement d'un parvis d'accès avenue Honoré Lions - Réaménagement des espaces extérieurs de solarium du parc existant. Variantes autorisée uniquement pour le Lot 2 Prestation supplémentaire éventuelle lot 11 : PSE n°1 : Réalisation d'une aire de jeux d'eau extérieurs. Pour chacun des lots, le délai d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service n°1. Le délai d'exécution global des travaux est de 81 semaines. Le calendrier prévisionnel global de l'opération est le suivant (cf. Planning) : Septembre 2024 : OS de préparation 25 mars 2026 : Réception Le démarrage du chantier est donné à titre indicatif,
Identifiant de la procédure: 1ec1783d-35a7-4dd5-982f-e99e135245cd
Identifiant interne: Restructuration de la piscine Altitude 500 (14 lots)
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 avenue Honoré Lions
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs 06000 NICE
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électroniques sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20240621W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Marché public de travaux traité à prix global et forfaitaire - Prix révisables mensuellement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : VRD - Clos couvert
Description: Lot 02 : VRD - Clos couvert
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2024
Date de fin de durée: 26/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation :Capacités techniques : Qualifications spécifiques suivant Qualibat ou autre équivalence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Bassin inox polymérisé
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 20/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : Couverture thermique
Description: CF.CCTP
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : Menuiseries intérieure bois
Description: Cf. CCTP.
Identifiant interne: Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 26/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06 : Cloisons - Faux plafonds
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: pondéré à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 07 : Plafond tendu
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: LOT 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article 4.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 08 : Serrurerie
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: Lot 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 20/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 09 : Peintures
Description: Cf .CCTP
Identifiant interne: Lot 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Casiers cabines
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 26/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article 4.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : Fluides
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2024
Date de fin de durée: 26/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : Electricité -SSI
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 26/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Qualifications spécifiques suivant Qualibat ou autre équivalence si précisé (ou références ) indiquées à l'article 4.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 100 et pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: noté sur 100 et pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 : Ascenseurs
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 4.1 du réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 : Plantations et revêtements
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DU PAYS DE GRASSE
Numéro d’enregistrement: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France
Téléphone: 0497052200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d389557-10ea-4431-9534-2c5290124e86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 18:03:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 377032-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
