1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DU PAYS DE GRASSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement, Maintenance, Exploitation d'Infrastructures de Recharge Rapide de Bus Electriques (IRRBE)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement et la fourniture d'Infrastructures de Recharge Rapide de Bus Electriques (IRBE) ainsi que l'équipements de recharge filaire en dépôt, qui s'inscrit dans la continuité de l'objectif de renouvellement du parc de bus du réseau Sillages de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant de la procédure: 2f8d4c49-c5e7-4145-8966-75f1b7472f48
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20241029W2_01 Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum par période : Période initiale : 1 200 000 Euros HT Reconduction 1 : 500 000 Euros HT Reconduction 2 : 300 000 Euros HT Reconduction 3 : 300 000 Euros HT Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction tacile, maximum 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement, Maintenance, Exploitation d'Infrastructures de Recharge Rapide de Bus Electriques (IRRBE)
Description: La CAPG prévoit l'acquisition de 10 véhicules électriques. Le chargement électrique des véhicules se fera au dépôt de bus, à débit lent sans dépasser 6 heures par charge complète et/ou par bornes pantographe installées au niveau de la Gare SNCF de Grasse.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31214510 Tableaux de distribution
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf article 4 du Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du D.Q.E. pondéré à 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du Mémoire technique pondéré à 50 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative; Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs 06000 NICE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DU PAYS DE GRASSE
Numéro d’enregistrement: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Ville: Grasse
Code postal: 06131
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497052200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47fd08bf-5f90-41bd-b6c7-d68aea632b76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 14:00:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659338-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
