Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique L'Hippocampe de la communauté de communes Granville Terre et Mer

communauté de communes Granville Terre et Mer
Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique L'Hippocampe de la communauté de communes Granville Terre et Mer
avis d'attribution

Nom et adresse officiels de l’autorité délégante : communauté de communes Granville Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex. Tél. 02 33 91 38 60. Mail : marches.publics@granville-terre-mer.fr

Intitulé de la délégation de service public : concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique l'Hippocampe de la communauté de communes Granville Terre et Mer.

Publications : BOAMP, JOUE, Ouest France, profil acheteur AWS, revue Centres Aquatiques.

Objet de la délégation : délégation sous la forme d’un affermage du centre aquatique L’Hippocampe.
Durée de la délégation : du 1er mai 2024 au 31 décembre 2029.

Dispositif de la délibération (conformément à l’article L.2121-24 du CGCT) : par la délibération du conseil communautaire du 29 décembre 2023, l’assemblée délibérante a décidé :

- d’approuver le choix de la société Prestalis en tant que délégataire du service public du centre aquatique L’Hippocampe de la communauté de communes Granville Terre et Mer,

- d’approuver les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes,

- d’autoriser M. le Président à signer le contrat de délégation de service public et tout document s’y rapportant.

Date d’envoi à publication : 3 janvier 2024.