A proximité de Granville 50402 Manche
Acheteur : Communauté de Communes Granville Terre et Mer
50000
Tel : 0233913860
Secteurs d'activité
Exploitation d'une station d'épuration d'eau.

Exploitation d'un poste à crues et d'installations de distribution et de traitement d'eau de mer

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/03/2026
JOUE - 148251-2026
148251-2026 - Résultats
France – Exploitation d'une station d'épuration d'eau – Exploitation d'un poste à crues et d'installations de distribution et de traitement d'eau de mer
OJ S 43/2026 03/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Granville Terre et Mer
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation d'un poste à crues et d'installations de distribution et de traitement d'eau de mer
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure86d92c26-880d-4922-9e72-df35af09aad7
Identifiant interne2025013
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExploitation d'un poste à crues et d'installations de distribution et de traitement d'eau de mer
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interneS-PF-1739995
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/03/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur765640-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation et moyens proposés pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualifications et expérience du personnel en charge de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre700 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat4025013
TitreExploitation d'un poste à crues et d'installations de distribution et de traitement d'eau de mer
Date de conclusion du marché/concession26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3F909C19-078C-A5A4-89672C633AF85376
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Granville Terre et Mer
Numéro d’enregistrement51938
Adresse postale197 avenue des vendéens
VilleGranville cédex
Code postal50402
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactSORRE Stéphane
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0233913860
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement3F909C3F-DB8A-35FE-428D0552EF12244B
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement3F909C52-ADA5-0284-6B6336F3CC252E39
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1739995-1-0-1
Adresse postale989 rue Jules Vallès
VilleSaint Lo
Code postal50000
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis86b159c2-316c-413b-b437-6575e3c3e9d3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/02/2026 17:35:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis148251-2026
Numéro de publication au JO S43/2026
Date de publication03/03/2026