A proximité de Grans 13450 Bouches Du Rhone
Acheteur : MAIRIE DE GRANS
13450 Grans
Tel : 0490559087
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Transport non régulier de passagers.

MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE ÉLECTRIQUE AVEC CONDUCTEUR

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2024
JOUE - 670122-2024
670122-2024 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE ÉLECTRIQUE AVEC CONDUCTEUR
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE GRANS
Adresse électroniquecommandepublique@grans.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE ÉLECTRIQUE AVEC CONDUCTEUR
DescriptionService de transport urbain privé gratuit par navette électrique avec mise à disposition de chauffeurs permettant de desservir l'ensemble des services publics et des points d'intérêts publics dans le domaine social, culturel, sportif et associatif.
Identifiant de la procédurefe2d91a1-aaf8-456c-a811-d9fb289a9d23
Avis précédent: b24c87ba-a19e-4614-a50c-ac4f09785790-01
Identifiant interne2024-S-03 AC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleGRANS
Code postal13450
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesFinancements sur fonds propres et paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: MISE À DISPOSITION D'UNE NAVETTE ÉLECTRIQUE AVEC CONDUCTEUR
Description: Lot unique en raison de la nature indissociable des prestations .
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Durée 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que celui-ci ne puisse excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations pondéré 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale pondérée 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE GRANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE GRANS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéMAIRIE DE GRANS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
Code de justificationApplication de la législation
Date de publication05/11/2024
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSNT SUMA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SNT SUMA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024S03AC MARCHÉ NAVETTE
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/06/2024
Date de conclusion du marché23/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE GRANS
Numéro d’enregistrement: 21130044700011
Adresse postale: Boulevard Victor Jauffret  
Ville: GRANS
Code postal: 13450
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@grans.fr
Téléphone: 0490559087
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil  
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNT SUMA
Numéro d’enregistrement: 63668017500016
Adresse postale: 3800 RD 113  
Ville: ROGNAC
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: dfinance.suma@gmail.com
Téléphone: 0442870584
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier1ec4b4ab-4d18-42c5-8609-6a374adc6e84-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: RESULT
Description des modificationsValeur de tous les contrats attribués dans cet avis
10.1.
Modification
Identifiant de la section: ORG-0003
Description des modificationsAdresse postale du titulaire
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eda87cc9-0c2d-4f3b-ae9d-d49a11853cfb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 10:28:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670122-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024