1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GRANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE ÉLECTRIQUE AVEC CONDUCTEUR
Description: Service de transport urbain privé gratuit par navette électrique avec mise à disposition de chauffeurs permettant de desservir l'ensemble des services publics et des points d'intérêts publics dans le domaine social, culturel, sportif et associatif.
Identifiant de la procédure: fe2d91a1-aaf8-456c-a811-d9fb289a9d23
Identifiant interne: 2024-S-03 AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune
Ville: GRANS
Code postal: 13450
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Financements sur fonds propres et paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Motifs d'exclusion disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE À DISPOSITION D'UNE NAVETTE ÉLECTRIQUE AVEC CONDUCTEUR
Description: Lot unique en raison de la nature indissociable des prestations .
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que celui-ci ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise, capacités économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Description: Conditions décrites dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations pondéré 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale pondérée 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE GRANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE GRANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE GRANS
Numéro d’enregistrement: 21130044700011
Adresse postale: Boulevard Victor Jauffret
Ville: GRANS
Code postal: 13450
Pays: France
Téléphone: 0490559087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b24c87ba-a19e-4614-a50c-ac4f09785790 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 16:37:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 238890-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
