Avis de marché - Avis n° 25-53027 du 12/05/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-53027
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE GRANS (401508)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130044700011
Ville : GRANS
Code postal : 13450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025 - S - 09 M
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) où Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. La preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, (structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du code du travail ou structure équivalente). Extrait kbis ou équivalent. Pouvoir de la personne habilitée à engager pour l'entreprise.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre). Attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés 50 % ; - Valeur technique et environnementale 30 % ; - Prix des prestations 20 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire Gransois, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La commune confiera au titulaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur le nettoyage de bâtiments. La prestation comprend également la fourniture de produits et matériels d'entretien. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06 août 2025. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse et périodes identiques sans que celui-ci ne puisse excéder 4 ans. Marché à prix mixtes : Les prestations d'insertion ayant pour support l'entretien courant de quatre bâtiments sont réglées par des prix forfaitaires / Les prestations d'insertion ayant support les prestations d'entretien ponctuel à la demande sont réglées par des prix unitaires avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 Euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard Victor Jauffret et chemin des Arènes, 13450 GRANS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Sur rendez-vous auprès du référent de la commune.
Autres informations complémentaires : Financements par fonds propres. Virement par mandat administratif sous 30 jours. Téléchargement gratuit du DCE, dépôt des offres et toute correspondance avec le pouvoir adjudicateur uniquement via le profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025
