Avis de marché - Avis n° 25-11902 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-11902
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pontarlier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250462500014
Ville : PONTARLIER
Code postal : 25304
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JU240162
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 381394002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 02 "désamiantage", certification amiante obligatoire, délivrée par Qualibat, Afnor Certification ou Global Certification ou équivalent Pour les lots 6/7/8: certification Rge ou équivalent préférable mais facultative
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Ville de Pontarlier
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 11 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 25300 - PONTARLIER
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 4600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Maçonnerie-Démolitions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine immobilier bâtimentaire de la Ville de Pontarlier
-
Description du lot : 2 : Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine immobilier bâtimentaire de la Ville de Pontarlier
-
Description du lot : 3 : Cloisons-Doublages-Peintures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44112300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine immobilier bâtimentaire de la Ville de Pontarlier
-
Description du lot : 4 : Faux plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 290000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine immobilier bâtimentaire de la Ville de Pontarlier
-
Description du lot : 5 : Métalleries-Serrureries
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine immobilier bâtimentaire de la Ville de Pontarlier
-
Description du lot : 6 : Plomberie- Sanitaire-Chauffage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44115200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine immobilier bâtimentaire de la Ville de Pontarlier
-
Description du lot : 7 : Electricité-Relamping
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45315300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine immobilier bâtimentaire de la Ville de Pontarlier
-
Description du lot : 8 : Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine immobilier bâtimentaire de la Ville de Pontarlier
-
Description du lot : 9 : Carrelages-Faïences
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 290000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine immobilier bâtimentaire de la Ville de Pontarlier
-
Description du lot : 10 : Revêtements de sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine immobilier bâtimentaire de la Ville de Pontarlier
-
Description du lot : 11 : Menuiseries intérieures-Parquets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432113
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 480000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine immobilier bâtimentaire de la Ville de Pontarlier
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
