Avis de marché - Avis n° 26-15386 du 12/02/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-15386
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250033800122
Ville : PONTARLIER CEDEX
Code postal : 25301
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JU250141
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 381394002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 1 : Ferronnerie - Serrurerie : Qualibat 4492 ou références sur Mh ; Qualibat 4412 ou références sur monuments historiques Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 2 : Maçonnerie - Pierre de Taille - Aménagements extérieurs : Qualibat 2192 restauration maçonnerie monuments historiques ou équivalents récents (moins de 10 ans) sur monuments historiques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en sécurité du parcours de visite sur les cinq enceintes du château de Joux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212350
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 4 lots. Le lot n°3 Charpente - Couverture - Menuiserie et lot n°4 Electricité seront passés sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique. Une visite de site obligatoire est pour tous les lots. La consultation comporte 2 tranches optionnelles
Lieu principal d'exécution du marché : Château de Joux 25300 - LA CLUSE ET MIJOUX
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Ferronnerie - Serrurerie. Ferronnerie - Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316510
Lieu d'exécution du lot : Château de Joux 25300 LA CLUSE ET MIJOUX
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Description du lot : 2 : Maçonnerie - Pierre de Taille - Aménagements extérieurs. Maçonnerie - Pierre de Taille - Aménagements extérieurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262512
Lieu d'exécution du lot : Château de Joux 25300 LA CLUSE ET MIJOUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Prendre rendez-vous auprès de Mr Metral Valentin pour fixer un horaire de visite v.metral@grandpontarlier.fr 03.81.38.82.03/06.32.56.04.80
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
