1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS / MONTE-CHARGES / PLATEFORMES ELEVATRICES / ELEVATEURS PMR
Description: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS / MONTE-CHARGES / PLATEFORMES ELEVATRICES / ELEVATEURS PMR
Identifiant de la procédure: 440c9025-8131-46d5-9b55-bf44735590be
Identifiant interne: 26S0023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Grande-Synthe
Ville: GRANDE-SYNTHE
Code postal: 59760
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a été signé le 22/07/26 sous le numéro A 2026/013, pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Poste 1 maintenance préventive : 15 410 € HT par période. Poste 2 maintenance corrective : 60 000 € HT par période.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS / MONTE-CHARGES / PLATEFORMES ELEVATRICES / ELEVATEURS PMR
Description: - Poste 1 Maintenance préventive : marché ordinaire - Poste 2 Maintenance corrective : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 60.000 EUR HT par période Durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Identifiant interne: 26S0023
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, décomposé comme suit : - Poste 1 Maintenance préventive (DPGF) 20 % - Poste 2 Maintenance corrective (Simulation) 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique décomposée comme suit : - Méthode d'exécution des prestations 30 % jugée sur organisation interne du chantier 20 % et dispositif de communication pour le suivi des interventions 10 % - Moyens humains mis en place sur le chantier 10 % - Moyens matériels mis en place sur le chantier 10 % (cf. RC article 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grande-Synthe
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OTIS Base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 301 640,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A26013
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 309827-2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grande-Synthe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Numéro d’enregistrement: 21590271900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328627759
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OTIS
Numéro d’enregistrement: 54210780003935
Adresse postale: 340/4 AVENUE DE LA MARNE
Ville: MARCQ EN BAROEUL
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 660323320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c042a5ff-4170-42dd-84b9-5aedf817fe18 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 11:12:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535450-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
