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A proximité de Grande-Synthe 59760 Nord
Acheteur : Ville de Grande-Synthe
Place François Mitterrand
59760 Grande-Synthe
Tel : +33 328627700
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/08/2024  
Secteurs d'activité
Matériel électrique à usage spécifique.

FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 417014-2024
417014-2024 - Mise en concurrence
France – Matériel électrique à usage spécifique – FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Adresse électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Description: FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum de 250 000 EUR HT
Identifiant de la procédure: d771caff-b083-4fd7-8d79-99048f975a14
Identifiant interne: 24S0041
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum de 250 000 € HT. Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42992000 Matériel électrique à usage spécifique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Description: FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum de 250 000 € HT
Identifiant interne: 24S0041-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42992000 Matériel électrique à usage spécifique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires à l'issue de cette consultation. La clé de répartition des bons de commandes entre les titulaires est la suivante : Le bon de commande sera adressé à l’attributaire qui a présenté l’offre arrivant en 1re position sous réserve de la disponibilité dans le respect du délai de livraison imposé des produits. Dans le cas contraire, les bons de commandes seraient attribués au titulaire qui a présenté l’offre arrivant en 2e position ou le cas échéant en cas d’indisponibilité au titulaire dont l’offre arrive en 3e position.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties professionnelles, techniques et financières
Description: Garanties professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur les marques proposées les plus représentatives du marché et les remises accordées, à l'exception du matériel d'éclairage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental pour le recyclage du matériel, décomposé comme suit : 5% types de matériels + 5% lieux de collecte + 5% méthodologie de la collecte + 5% fréquence de la collecte
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42/ Fax : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui traite les offres: Ville de Grande-Synthe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Numéro d’enregistrement: 21590271900016
Adresse postale: Place François Mitterrand  
Ville: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328627759
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039  
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Adresse internet: www.telerecours.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9bc5e45-7796-450f-ad3d-91b19ca45843 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 10:48:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417014-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
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