1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse avec remise de prestations complémentaires organisé pour la construction d'un bâtiment dédié aux pratiques artistiques - Mission de base + missions complémentaires telles que CSSI, synthèse, traitement de la signalétique et OPC
Description: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse avec remise de prestations complémentaires organisé pour la construction d'un bâtiment dédié aux pratiques artistiques - Mission de base + missions complémentaires telles que CSSI, synthèse, traitement de la signalétique et OPC - Phase candidature
Identifiant de la procédure: c588d236-2c68-45bd-ac17-a393e87644c1
Identifiant interne: 25S1000
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: En application de l’article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée / Sont ainsi admis à présenter leur candidature : - Les architectes ou équipes d’architectes diplômés ou agréés, associés à un BET TCE ou plusieurs BET, possédant une expérience en opérations similaires. - Les BET TCE, associés à d’autres BET et à un architecte ou équipes d’architectes diplômés ou agréés possédant une expérience en opérations similaires / Les équipes candidates devront disposer des compétences en : Architecture (un ou plusieurs architectes ou agréés en architecture), Structure, Thermiques et fluides, Electricité, Acoustique, Economie de la construction, Production d’énergie renouvelable notamment solaire, Systèmes de sécurité incendie / Formations et expériences requises : - Formation ou expériences sur la construction de bâtiment dédié aux pratiques artistiques, - Formation ou expériences sur la construction d’un auditorium de 150 places minimum, - Formation ou expériences sur la construction de bâtiment accueillant des ateliers, salles de classe et locaux administratifs
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concours restreint de maitrise d'œuvre devant aboutir à un marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat / Catégorie de service : 12 / Enveloppe estimée des travaux : 4 430 100 € HT valeur Juin 2025 / Justifications candidature : cf. article 3 de l'Annexe 1 jointe au dossier / Chaque candidat admis à concourir, qui aura remis une prestation conforme recevra une prime forfaitaire non révisable de 21 000 EUR HT. Pour le lauréat, cette prime sera un acompte sur le montant de la rémunération à lui verser dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre qui lui sera confiée / Les prestations qui seront à remettre par les 3 candidats retenus à l'issue de la phase candidature sont les suivantes : - Plan masse au 1/500e - Plans du rez-de-chaussée et de l'étage courant au 1/200e - 2 Coupes significatives au 1/200e avec indication des règles de gabarit - Façades au 1/100e - 2 Axonométries - 2 croquis d'ambiance intérieure - Carnet de l’ensemble des plans au format A3 - Note sur la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière fournie par le maître d'ouvrage - Note explicative du parti architectural, technique, environnemental et paysager - Planning des études et des travaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'un bâtiment dédié aux pratiques artistiques
Description: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse avec remise de prestations complémentaires organisé pour la construction d'un bâtiment dédié aux pratiques artistiques - Mission de base + missions complémentaires telles que CSSI, synthèse, traitement de la signalétique et OPC Ces nouveaux espaces seront répartis comme suit : - Un auditorium de 200 places : 261 m² - Un hall d’entrée et d’espace d’exposition : 100 m² - Des locaux pour l’EMAS – salles de cours, lieux de stockage, bureaux : 371 m² - Des locaux pour l’école des Beaux-Arts – ateliers, salles de cours, lieux de stockage, bureaux : 373 m² - Une salle de réunion pour 15 personnes : 45 m² - Des locaux communs (loge, logistique…) : 63 m² - Des sanitaires pour les enseignants et pour le public : 74 m² - Des locaux techniques : 34 m² Dans une démarche d’optimisation énergétique, le projet intègre la mise en place de panneaux photovoltaïques ce qui, cumulé au traitement thermique souhaité dans le cadre du projet et à l’usage souhaité du réseau de chaleur urbain, permettra de réduire largement le coût financier d’exploitation du bâtiment.
Identifiant interne: 25S1000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Le jury procèdera à l’analyse des candidatures en examinant préalablement leur recevabilité en termes de complétude administrative du dossier et de conformité aux conditions de participation reprises dans l’avis de concours et selon les critères de sélection par ordre décroissant suivants : 1. Compétences sur la qualité architecturale et environnementale des références présentées et conception d’opérations comparables à celles objet du concours ; 2. Compétences, qualifications professionnelles, moyens dont dispose chacun des membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre ; 3. Cohérence de l’équipe par rapport aux compétences exigées, organisation et complémentarité du groupe.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les projets seront évalués par le jury qui en vérifiera la conformité et en proposera un classement selon les critères hiérarchisés décroissants suivants : 1. critère architectural : Adéquation au programme 2. critère coût : compatibilité avec l'enveloppe budgétaire 3. critère dev durable : HQE HPE énergie renouvelable et solaire 4. critère délais : planning Voir détails dans RC phase projet art 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir détails dans RC phase projet art 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui traite les offres: Ville de Grande-Synthe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Numéro d’enregistrement: 21590271900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328627759
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9e066569-0d4e-4609-964e-3d7f364e8f8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 14:34:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434473-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
