Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Prestations de négociations foncières dans le cadre d'acquisition de terrains par la communauté de communes
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes d'Erdre et Gesvres, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
Type de numéro national d'identification : SIRET n° 24440050300110
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annon.ce_marche_public_7342_ 1033321.html
Identifiant interne de la consultation : 2024NEGOFONC
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non. communément disponibles : non.
Contact : Nicolas Jenvrin, e-mail : nicolas.jenvrin@cceg.fr
Tél. +33 2 28 02 02 25.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : les éléments sont détaillés dans le RC.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : les éléments sont détaillés dans le RC.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 6 septembre 2024 à 17 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : le service acheteur est le service mobilité de la communauté de communes.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : prestations de négociations foncières dans le cadre d'acquisition de terrains par la communauté de communes.
CPV - Objet principal : 70122200.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : le tronçon Vigneux-de-Bretagne/La Paquelais constitue à ce jour un projet prioritaire pour la collectivité. Aussi, ce tronçon cyclable constituera le principal projet pour réaliser les prestations objet du présent marché.
D'autres secteurs, au regard des ambitions de la collectivité, pourraient également faire l'objet de besoins en cours d'exécution du marché. Il n'est pas exclu que certains itinéraires cyclables puissent être déclarés d'utilité publique. Le ou les prestataires conduiront ainsi toutes les démarches nécessaires à l'acquisition foncière de parcelles ou parties de parcelles en vue d'aménagements cyclables, dont la communauté de communes d'Erdre et Gesvres sera maître d'ouvrage. La prestation visera à déterminer précisément les propriétaires et exploitants concernés, les surfaces acquises, obtenir un accord de prix ou d'échange de terres, fixer des compensations d'aménagement et d'éviction le cas échéant, préparer les actes authentiques en la forme administrative ou assurer le suivi des actes notariés, ainsi que conseiller la collectivité tout au long de la procédure. La prestation inclut également une mission géomètre.
Lieu principal d'exécution du marché : Vigneux-de-Bretagne et la Paquelais.
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Mots descripteurs : prestations de services, ingénierie.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 15 juillet 2024.
