Commune de Grandchamp-des-Fontaines
Services d'assurances accidents et maladie - Prestations de services d'assurance risques statutaires
procédure ouverte
1. Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : protection sociale.
2. Procédure :
2.1. Procédure : Titre : prestations de services d'assurance risques statutaires.
Description : prestations de services d'assurance risques statutaires pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000.
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie.
2.1.2 Lieu d'exécution : Adresse postale :25, avenue du Général-de-Gaulle. Ville : Grandchamps-des-Fontaines. Code postal : 44119.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01). Pays :
France.
2.1.3 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 euros.
2.1.4 Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/UE.
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : prestation d'assurance de risques statutaires.
Description : prestation d'assurance de risques statutaires pour 4 ans à partir du 1er janvier 2026.
5.1.1 Objet : Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie.
5.1.2 Lieu d'exécution : Adresse postale : 25, avenue du Général-de-Gaulle. Ville : Grandchamps-des-Fontaines. Code postal : 44119.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01). Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2026.
Durée : 4 ans.
5.1.6 Informations générales : il s'agit d'un marché récurrent.
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécutiondu marché doivent être mentionnés : non requises.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : coût.
Nom : coût de l'offre.
Description : le coût réel de chaque offre est calculé à partir du montant de l'offre figurant dans l'offre valant acte d'engagement pour l'attributaire, auquel sont ajoutés ou retranchés les coûts ou économies particulières induits par l'offre, dont :
- le coût des franchises particulières proposées par les candidats,
- les coûts de gestion interne induits par un éventuel changement d'organisme assureur (mise en place de nouvelles procédures de gestion des garanties et des sinistres, ...), ce surcoût est évalué proportionnellement au montant TTC annuel de chaque offre, à raison d'un pourcentage de 3 % avec : minimum de 1 000 euros, maximum de 5 000 euros,
- le coût prévisionnel du risque d'augmentation des conditions tarifaires au cours du marché lorsque le candidat n'accepte pas l'engagement de non résiliation et de maintien des conditions de garanties et de tarif ; ce surcoût est évalué à : 15 % du montant des offres avec un minimum de 1 500 euros lorsque l'engagement est réduit à 3 ans, 20 % du montant des offres avec un minimum de 3 000 euros lorsque l'engagement est réduit à 2 ans, 25 % avec un minimum de 4 500 euros lorsqu'il n'y a aucun engagement dans la durée.
Critère :
Type : qualité.
Nom : valeur technique de l'offre.
Description : note sur 10,00, pondérée à 60 %, représentant à la fois : ï § les garanties standard faisant partie de celles délivrées habituellement par les compagnies d'assurance et exprimées dans les conditions générales, 100 % de ces garanties standard sont délivrés par toutes les offres dès lors qu'elles sont classées. ï § l'ensemble des améliorations (gestion, garanties complémentaires, définitions plus larges,...) que le candidat apporte à ces garanties standard, soit en acceptant formellement la totalité ou certaines des clauses du CCTP, soit que totalité ou partie de ces clauses se retrouvent dans les conditions générales et de leurs annexes jointes à l'offre, le taux d'acceptation du CCTP représente le rapport entre les clauses acceptées sur la totalité des clauses du CCTP ; l'acceptation sans réserve du CCTP correspond à une amélioration des garanties standard de 100 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1083897
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 15 mai 2025 17 h 00 + 02:00.
Date limite de validité de l'offre : 6 mois.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : non autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : commune de Grandchamps-des-Fontaines.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : commune de Grandchamps-des-Fontaines.
8.Organisations :
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Numéro d'enregistrement : 21440066500011.
Adresse postale : 25, avenue du Général-de-Gaulle. Ville : Grandchamp-des-Fontaines. Code postal : 44119.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01). Pays : France.
Point de contact : mairie de Grandchamp-des-Fontaines.
Adresse électronique : audrey.fredon@grandchampdesfontaines.fr
Téléphone : +33 2 40 14 21 20.
Rôles de cette organisation : acheteur : organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : commune de Grandchamps-des-Fontaines.
Numéro d'enregistrement : 214 400 665 000 11.
Adresse postale : 25, avenue du Général-de-Gaulle. Ville : Granchamps-des-Fontaines. Code postal : 44119.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01). Pays : France.
Point de contact : Audrey Fredon.
Adresse électronique : direction@grandchampdesfontaines.fr
Téléphone : 02 40 77 13 26.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours.
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 26 mars 2025, 00:00 +01:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
