Type d'avis : Autre
Type de marché : Autre
Date de publication : 13/05/2024
Référence : 73657099
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/05/2024)
PRESSE-OCEAN (13/05/2024)
Commune de Grandchamp-des-Fontaines
Projet photovoltaïque
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Commune de Grandchamp-des-Fontaines, 25, avenue du Général-de-Gaulle, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Tél. 02 40 77 13 26.
Fax 02.40.77.11.05.
La commune de Grand-Champ-des-fontaines a été sollicité par Ombrières de Loire-Atlantique, filiale de la SEM EnR44 et de See You Sun, et Yello Padel pour loccupation du domaine public en vue de linstallation et de lexploitation dune centrale photovoltaïque sur un complexe sportif. La production de la centrale a pour but dêtre auto-consommée et/ou dêtre injectée sur le réseau public.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation dintérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public en vue de la réalisation dun projet similaire, de se manifester, conformément aux dispositions de larticle L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Avis publié le : 13 mai 2024.
Durée de la publicité : 3 semaines.
Date et heure limites de remise des propositions : 3 juin 2024 à 17 h 00.
Principales caractéristiques du titre doccupation envisagé :
Typologie de titre doccupation envisagé : convention doccupation temporaire de domaine, en application de larticle 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Bénéficiaire au titre de la manifestation spontanée : Ombrières de Loire-Atlantique et Yello Padel.
Caractéristiques principales :
- rue des Sports, 44119 Grandchamp-desFontaines références cadastrales : AO 72, 88, 92, 93, 95, 108.
Un projet dun complexe sportif (4 pistes de padel) équipé dune centrale photovoltaïque dune puissance denviron 248 kWc, dune couverture photovoltaïque dun boulodrome denviron 300 kWc et dune ombrière de parking photovoltaïque denviron 100 kWc.
Durée doccupation proposé : 30 ans.
Pour une éventuelle visite sur le site, les entreprises peuvent sadresser au responsable du service voirie, Éric Danaire :
voirie@grandchampdesfontaines.fr
Lintégralité du règlement de sélection est disponible gratuitement sur demande à : urbanisme@grandchampdesfontaines.fr