Service d'assurance

Ville de Grand-Fougeray
Service d'assurance
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : ville de Grand-Fougeray.
Type de numéro national d'identification : Siren.
Ville : Grand-Foucheray.
Code postal : 35390.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur :
Lien vers le profil d'acheteur :
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1er avril 2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21 novembre 2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France).
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
9) En application de l’article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du Code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles :
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 8 novembre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Grand-Fougeray.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Grand-Fougeray.
Lieu principal d'exécution du marché : ville de Grand-Fougeray.
Durée du marché (en mois) : 60.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : oui.
Lot 1 : Description du lot 1 : assurance "dommages aux tiers et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
CPV du lot 1 : 66515200-5.
Lieu d'exécution du lot 1 : ville de Grand-Fougeray.
Lot 2 : Description du lot 2 : assurance "responsabilité et risques annexes". La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
CPV du lot 2 : 66516000-0.
Lieu d'exécution du lot 2 : ville de Grand-Fougeray.
Lot 3 : Description du lot 3 : assurance "flotte automobile et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
CPV du lot 3 : 66514110-0.
Lieu d'exécution du lot 3 : ville de Grand-Fougeray.
Lot 4 : Description du lot 4 : assurance "protection juridique des personnes physiques".
CPV du lot 4 : 66513100-0.
Lieu d'exécution du lot 4 : ville de Grand-Fougeray.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.