1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une étude de sécurisation stratégique de l'alimentation en eau potable du nord de la Franche-Comté
Description: L'étude comprend 4 étapes : 1- reprise des enjeux et identification des leviers, 2- construction de scénarios de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable mettant en regard la disponibilité de la ressource en eau et les besoins en tenant compte de nombreux paramètres (exploitation de nouvelles ressources, évolutions climatiques, démographiques, des consommations, des rendements, ...) à l'appui d'un outil de modélisation, 3- analyse multicritère des scénarios, 4- élaboration d'une feuille de route opérationnelle devant conduire à la sécurisation de l'approvisionnement en eau dès 2035 tenant compte des projections climatiques pour 2050
Identifiant de la procédure: 818ebbba-a0a0-4cb7-8781-67827553ade0
Identifiant interne: 25FS-0007-X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'une étude de sécurisation stratégique de l'alimentation en eau potable du nord de la Franche-Comté
Description: L'étude comprend 4 étapes : 1- reprise des enjeux et identification des leviers, 2- construction de scénarios de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable mettant en regard la disponibilité de la ressource en eau et les besoins en tenant compte de nombreux paramètres (exploitation de nouvelles ressources, évolutions climatiques, démographiques, des consommations, des rendements, ...) à l'appui d'un outil de modélisation, 3- analyse multicritère des scénarios, 4- élaboration d'une feuille de route opérationnelle devant conduire à la sécurisation de l'approvisionnement en eau dès 2035 tenant compte des projections climatiques pour 2050
Identifiant interne: S-PF-1635415
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2025
Durée: 22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Cf.Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 294 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTEREO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 294 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Pmnfc-Maopf-2024-01c-
Titre: Réalisation d'une étude de sécurisation stratégique de l'alimentation en eau potable du nord de la Franche-Comté
Date de conclusion du marché: 04/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C578C35E-E40F-8AC2-8D781926F8D44E04
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 63361
Adresse postale: 10, rue Frédéric Japy
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: DEMOUGE Charles
Téléphone: 0339300065
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: C578C38D-AE80-3D21-09171FD2E08EE1BF
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTEREO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1635415-2-0-1
Adresse postale: 2 Av Madeleine Bonnaud
Ville: Venelles
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35ccf995-c9f6-4ef4-8777-0fa0582bcb13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2025 14:12:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 514470-2025
Numéro de publication au JO S: 149/2025
Date de publication: 06/08/2025
