1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDEHA (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production d’E.C.S et Pompes à chaleur
Description: L'objet du présent marché concerne l'entretien des appareils individuels de production de chauffage et eau chaude sanitaire (chaudières), Pompes à chaleur et installations solaires de production d'E.C.S
Identifiant de la procédure: 3d872827-4f23-422d-9636-97e320ce0409
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42511110 Pompes à chaleur, 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PAYS DE MONTBELIARD
Description: Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production d’ECS et pompes à chaleur, sur le secteur : Pays de Montbéliard (25) - 1410 installations concernées.
Identifiant interne: 2024-10-DIMOA-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42511110 Pompes à chaleur, 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
Options:
Description des options: Intégration ou suppression d'installations en cours du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LA VALLEE DU DOUBS
Description: Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production d’ECS et pompes à chaleur, sur le secteur : La Vallée du Doubs (25) - 178 installations concernées.
Identifiant interne: 2024-10-DIMOA-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42511110 Pompes à chaleur, 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
Options:
Description des options: Intégration ou suppression d'installations en cours du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: HAUT DOUBS
Description: Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production d’ECS et pompes à chaleur, sur le secteur : Haut-Doubs (25) - 14 installations concernées.
Identifiant interne: 2024-10-DIMOA-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42511110 Pompes à chaleur, 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
Options:
Description des options: Intégration ou suppression d'installations en cours du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: HAUTE SAÔNE
Description: Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production d’ECS et pompes à chaleur, sur le secteur : Haute-Saône (70) - 117 installations concernées.
Identifiant interne: 2024-10-DIMOA-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42511110 Pompes à chaleur, 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
Options:
Description des options: Intégration ou suppression d'installations en cours du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 368 997,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BCS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n 01 - Pays de Montbéliard (PMA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 303 180,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-10-DIMOA-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BCS
Offre:
Identifiant de l’offre: lot n 02 - La Vallée du Doubs
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 37 914,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-10-DIMOA-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BCS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n 03 - Haut Doubs
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 982,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-10-DIMOA-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BCS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n 04 - Haute Saône
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 24 921,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-10-DIMOA-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDEHA (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDEHA (25)
Numéro d’enregistrement: 87555029500054
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381992727
Télécopieur: +33 381992700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250111600583
Adresse postale: 1 RUE MEGEVAND
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381651300
Télécopieur: +33 381615463
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL BCS
Numéro d’enregistrement: 38433489200013
Ville: AUDONCOURT
Code postal: 25400
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381374743
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 764b40c5-d7f7-4db6-8e01-c173c7a0f13e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 10:24:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707401-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
