Marché d'insertion et de qualification professionnelle comme activités supports des prestations de stockage, rechargement et de gestion des enlèvements du verre issu des collectes sélectives de l'Agglomération de Montbéliard

Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006564700014

Ville : MONTBELIARD Cedex

Code postal : 25208

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 25

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1647008

Identifiant interne de la consultation : 25014RUIOM

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Sana Allouch

Numéro de téléphone du contact : +33 381318702

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique : 20% Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés : 45% Prix des prestations : 35%

Intitulé du marché : Marché d'insertion et de qualification professionnelle comme activités supports des prestations de stockage, rechargement et de gestion des enlèvements du verre issu des collectes sélectives de l'Agglomération de Montbéliard

Code CPV principal - Descripteur principal : 63121000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché est un marché d'insertion et de qualification professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ce marché correspond à la catégorie des marchés mentionnés au 3° de l'article R.2123-1. Les candidats devront être en possession de l'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) ou équivalent et de l'agrément OACAS (Organisme d'Accueil Communautaire et d'Activités Solidaires). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La quantité estimée des prestations pour la période initiale du marché (2025) est de 4 600 tonnes. La quantité sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il peut etre reconduit pour une période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération 25200 - Montbéliard

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Budget Ordures Ménagères. Modalités de règlement des comptes : CCAG- FCS de 2021. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune variante n'est autorisée. Conformément au règlement de la consultation ; les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivants : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Agrément ou équivalence et certificats demandés : -Les candidats devront être en possession de l'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) ou équivalent. Ce qui implique que les candidats devront justifier par tout moyen qu'ils contribuent par son objet et ses actions à la qualification et la professionnalisation des personnes en difficultés. -Les candidats devront être en possession de l'agrément OACAS (Organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires). -Toute personne intervenant dans l'exécution des prestations devra être titulaire du CACES. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Se référer au règlement de la consultation. Le montant estimé du présent marché est de 70 000 euro(s) par an, soit 140 000 euro(s) sur la durée globale du marché (sur 2 ans). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation