Grand-Champ
Construction de 20 logements collectifs locatifs sociaux, quartier Guenfrout à Grand-Champ
Procédure négociée
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements collectifs locatifs sociaux, quartier Guenfrout à Grand-Champ.
Description : maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements collectifs locatifs sociaux, quartier Guenfrout à Grand-Champ.
Identifiant interne : 26S0129.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 26S0129.
Titre : lot unique.
Description : maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements collectifs locatifs sociaux quartier Guenfrout à Grand-Champ.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 25.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : renvoi au DCE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 4 novembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : France.
Adresse électronique : l.christov@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 2 97 01 59 91.
Télécopieur : +33 2.97.01.59.91.
Adresse internet :
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur :
https://v2.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014.
Ville : Rennes.
Code postal : 35044.
Pays : France.
Téléphone : +33 0 22 32 12 82.
Télécopieur : +33 0.29.96.35.68.
Adresse internet : www.ta-rennes.juradm.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60e801da-2106-4850-9d20-13c93e61d0f2.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 29 septembre 2026 à 9 h 02.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
