1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Grand-Bourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réfection des routes communales
Description: Les prestations, objet du présent marché concernent les travaux de réfections des routes communales. Toutes les routes communales peuvent être concernées.
Identifiant de la procédure: 2d38fbfc-37b4-4aad-98fa-82f759e9dbd9
Identifiant interne: GB-DMFCP/04-2026/002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations, objet du présent marché concernent les travaux de réfections des routes communales. Toutes les routes communales peuvent être concernées. Ils comprennent en outre (détail au CCTP) : •Les travaux préparatoires, •La fabrication et le transport de matériaux, •La mise en œuvre et le compactage de béton bitumineux et tuf, •La couche d’accrochage à l’émulsion de bitume, •Les travaux divers, •Les travaux de terrassement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Schoelcher
Ville: GRAND-BOURG
Code postal: 97112
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réfection des routes communales
Description: Les prestations, objet du présent marché concernent les travaux de réfections des routes communales. Toutes les routes communales peuvent être concernées.
Identifiant interne: GB-DMFCP/04-2026/002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Schoelcher
Ville: GRAND-BOURG
Code postal: 97112
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 16:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grand-Bourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Grand-Bourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Grand-Bourg
Organisation qui traite les offres: Commune de Grand-Bourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Grand-Bourg
Numéro d’enregistrement: 21971112400012
Adresse postale: Place Schoelcher
Ville: Grand-Bourg
Code postal: 97112
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Éléonore GROMAT
Téléphone: +33 590979008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c28f1ea5-7132-4581-8f3b-9b559c544a5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 11:53:40 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316453-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
