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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Marie-Galante
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement sur le périmètre de la Communauté de Communes de Marie-Galante (2026-2030)
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement sur le périmètre de la Communauté de Communes de Marie-Galante Il s’agit d’un marché de services.
Identifiant de la procédure: 5af73a31-b5a4-4de8-9565-fbc01c2b287c
Identifiant interne: TS2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 – Carrefour RN9/Rte Thibault – CAPESTERRE Etang Noir
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°1 – Carrefour RN9/Rte Thibault – CAPESTERRE Etang Noir
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de consultation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 – Beauséjour – Calbassier – CAPESTERRE Ecole du bourg
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°2 – Beauséjour – Calbassier – CAPESTERRE Ecole du bourg
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de consultation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3 – Bézard – Vidon – CAPESTERRE Collège
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°3 – Bézard – Vidon – CAPESTERRE Collège
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de consultation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°4 – Boulogne – Desruisseaux – CAPESTERRE Collège
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°4 – Boulogne – Desruisseaux – CAPESTERRE Collège
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de consultation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT N°5 – Bonnet – St-Michel – Les Basses – GRAND BOURG
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°5 – Bonnet – St-Michel – Les Basses – GRAND BOURG
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de consultation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT N°6 – Fleurimont (Saint-Louis) – Saint-Louis Bourg – GRAND BOURG
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°6 – Fleurimont (Saint-Louis) – Saint-Louis Bourg – GRAND BOURG
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de consultation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT N°7 – Ribourgeon (Saint-Louis) – Saint-Louis Bourg – GRAND BOURG
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°7 – Ribourgeon (Saint-Louis) – Saint-Louis Bourg – GRAND BOURG
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de consultation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT N°8 – Bézard (CAP) – Etang Noir (CAP) – GRAND BOURG
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°8 – Bézard (CAP) – Etang Noir (CAP) – GRAND BOURG
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de consultation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT N°9 – Boulogne (Cap) – Borée (Cap) – GRAND BOURG
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°9 – Boulogne (Cap) – Borée (Cap) – GRAND BOURG
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT n°10 – Capesterre Bourg – SAINT-LOUIS SEGPA
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°10 – Capesterre Bourg – SAINT-LOUIS SEGPA
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT n°11 – Grand-Bourg – Durocher – Ecole VANNIER
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°11 – Grand-Bourg – Durocher – Ecole VANNIER
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT n°12 – Tivoli – Ecole Vannier
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°12 – Tivoli – Ecole Vannier
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT n°13 – Place de l’Eglise – Ecole de Tacy
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°13 – Place de l’Eglise – Ecole de Tacy
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT n°14 – Ancienne Ecole maternelle (bourg) – Ecole de Grelin
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de services réguliers publics routiers de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissements d’enseignement du lot n°14 – Ancienne Ecole maternelle (bourg) – Ecole de Grelin
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Marie-Galante
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Marie-Galante
Numéro d’enregistrement: 24971004700013
Adresse postale: Rue du Fort - B.P. 48
Ville: GRAND-BOURG
Code postal: 97112
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Alain VALENCE
Téléphone: +33 590978358
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ef7b5a8-9c19-4092-bdab-8fec135f1be6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 16:26:40 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273920-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
