1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE GRADIGNAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan
Description: Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.
Identifiant de la procédure: 51c24bfc-0eda-44bd-b656-8a2c387b944c
Avis précédent: 0866ec20-db7c-4c2e-ab27-21a007982d8c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, aux horaires d'ouverture de la Mairie, à l'adresse suivante : Ville de Gradignan Service Marchés Publics Allée Gaston Rodrigues CS50105 33173 GRADIGNAN. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.
Description: Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.
Identifiant interne: 24021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et qualité des garanties et des capitaux
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux critères énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; …/… • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 75 154,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE GRADIGNAN
Numéro d’enregistrement: 21330192200018
Adresse postale: Allées Gaston Rodrigues CS 50105
Ville: Gradignan cedex
Code postal: 33173
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556756562
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 173 300 013 00062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c832bbd8-2d24-4e42-b5f5-4fe1af909c10 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 14:51:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659304-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
