1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de portet sur garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d’eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Portet-sur-Garonne
Description: P2 : Maintenance préventive et corrective des installations CVC de la ville de Portet-sur-Garonne avec PFI (Prestation-Forfait-Intéressement) P3 : Garantie Totale des installations + rénovation de la chaufferie de la Mairie au titre du GER
Identifiant de la procédure: d014699d-4c68-425b-a1ec-2499e5a03f65
Identifiant interne: 26-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire prévue le 27/04/2026 à 14h00. Inscription obligatoire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d’eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Portet-sur-Garonne
Description: P2 : Maintenance préventive et corrective des installations CVC de la ville de Portet-sur-Garonne avec PFI (Prestation-Forfait-Intéressement). P3 : Garantie Totale des installations + rénovation de la chaufferie de la Mairie au titre du GER.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de portet sur garonne
Organisation qui traite les offres: Mairie de portet sur garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de portet sur garonne
Numéro d’enregistrement: 21310433400015
Adresse postale: 1 rue Hôtel de ville 1 rue Hôtel de ville
Ville: PORTET SUR GARONNE
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: M. Alaux Eric
Téléphone: 0561729234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cc446e64-ca5d-45b1-8791-0905bac09f2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 11:07:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265436-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
