1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE ROQUETTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration et extension du groupe scolaire
Description: Restructuration et extension du groupe scolaire
Identifiant de la procédure: f6b582d2-9da8-4cf6-b103-f805764828ab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Pyrénées
Ville: Roquettes
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments modulaires
Description: Travaux d'aménagement d'une école provisoire 5 classes de maternelle (en deux bâtiments distincts afin d'être classé en 5ème catégorie), et 10 classes élémentaire (en deux bâtiments également pour les mêmes raisons).
Identifiant interne: LOT 1 - 2024-000021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Pyrénées
Ville: Roquettes
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE ROQUETTES
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE ROQUETTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE ROQUETTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE ROQUETTES
Numéro d’enregistrement: 21310460700014
Adresse postale: 6 rue Clément Ader
Ville: Roquettes
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Catherine CAUNES
Téléphone: 0561728481
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81a761f6-d0f3-49ae-b265-d8845978d764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 16:57:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 365295-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
