1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Goyave (971)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande - Prestations de service
Description: Prestations de service portant sur l'accueil, l'encadrement et l'animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires pour la Commune de Goyave
Identifiant de la procédure: 8f572257-3222-4a53-9ca0-b005abd0f9db
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. La consultation prend la forme d’un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum, selon les dispositions des articles des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Goyave Hôtel de Ville Rue des écoles
Ville: GOYAVE
Code postal: 97128
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service portant sur l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires
Description: La Commune a la responsabilité d'organiser l'encadrement et l'animation des enfants scolarisés, durant le temps de l'interclasse, les activités péri/extrascolaires et dans le transport scolaire. Elle souhaite l'appui d'animateurs diplômés BAFA ou BAFD minimum qui seront affectés dans les établissements et réfectoires scolaires de la Commune mais aussi d'accompagnateurs pour assurer l'encadrement des enfants durant le trajet. Il s'agit d'assurer les prestations suivantes : - l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant la garderie du matin et du soir au sein des établissements scolaires du territoire - l’accueil, l’encadrement et l’animation des enfants au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - le service de distribution de repas au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - l’accompagnement des élèves du territoire dans le bus scolaire - l’organisation et la gestion des activités extrascolaires (accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et durant les petites et grandes vacances scolaires).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune de Goyave et plus précisément dans les locaux des établissements scolaires désignés comme suit : - Ecole maternelle Danielle OULAC DANICAN sise Rue Edouard ZORA - Ecole élémentaire François Auguste sise Rue des écoles - Groupe scolaire de Bois Sec sis Bois Sec
Ville: GOYAVE
Code postal: 97128
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 30/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Un mémoire technique présentant les moyens humains, matériels et modalités de réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: L’acte d’engagement et ses annexes financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique, En application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : - Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s’engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché), - Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Goyave (971)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Goyave (971)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Goyave (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Goyave (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Goyave (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Goyave (971)
Organisation qui traite les offres: Commune de Goyave (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Goyave (971)
Numéro d’enregistrement: 21971114000018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Goyave
Code postal: 97128
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590959111
Télécopieur: +33 590959495
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 37532f2a-d7c2-4126-b5c0-e41a6448d6e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 23:21:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453922-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
