Avis de marché - Avis n° 24-126275 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-126275
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-TX-PPPR-WHDB-RD7Fsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification de la RD7- Rues du Maréchal Leclerc - Gabriel Crochet, Pierre Curie à Franqueville-Saint-Pierre
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233123
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 2 lots : LOT N°01 - Travaux de voirie et d'assainissement LOT N°02 - Travaux de signalisation et de mobilier urbain Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'estimation est de : 1 150 000,00 euro(s) HT (lot 1) 156 000,00 euro(s) HT (lot 2)
Lieu principal d'exécution du marché : RD7- Rues du Maréchal Leclerc - Gabriel Crochet, Pierre Curie à Franqueville-Saint-Pierre 76520 - Franqueville-Saint-Pierre
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : 1306000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Travaux De Voirie Et D'Assainissement. Travaux De Voirie Et D'Assainissement<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233123
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1150000 euros
Lieu d'exécution du lot : RD7- Rues du Maréchal Leclerc - Gabriel Crochet, Pierre Curie à Franqueville-Saint-Pierre 76520 Franqueville-Saint-Pierre
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Description du lot : 02 : Travaux De Signalisation Et Mobilier Urbain. Travaux De Signalisation Et Mobilier Urbain<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34942000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 156000 euros
Lieu d'exécution du lot : RD7- Rues du Maréchal Leclerc - Gabriel Crochet, Pierre Curie à Franqueville-Saint-Pierre 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Seul le lot 1 fait l'objet de mise en oeuvre de disposition des heures d'insertion sociale. Le lot 2 est uniquement concerné par des dispositions relatives à des actions sociales. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-TX-PPPR-WHDB-RD7Fsp Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : 2025 Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement et, pour le lot 2, à la fin des garanties particulières. Durée d'exécution (période de préparation d'un mois incluse) : Lot 01 : 10 mois Lot 02 : 3 mois NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE ET/OU DU CONTACT POUR LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFS INDIQUÉS ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
