A proximité de Gouvieux 60270 Oise
Acheteur : Commune de Gouvieux
48 rue de la mairie
60270 Gouvieux
Tel : +33 344671317
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 22/05/2026  
Secteurs d'activité
Services d'abattage d'arbres.

TRAVAUX D'ABATTAGE ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2026
JOUE - 276948-2026
276948-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'abattage d'arbres – TRAVAUX D'ABATTAGE ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE
OJ S 79/2026 23/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Gouvieux
Adresse électroniquemarches-publics@gouvieux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRAVAUX D'ABATTAGE ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE
DescriptionTRAVAUX D'ABATTAGE ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE
Identifiant de la procédure0d42d961-0e59-4a66-a058-f48da73e38a6
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTRAVAUX D'ABATTAGE ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE
DescriptionTRAVAUX D'ABATTAGE ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE
Identifiant interne2026/2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGOUVIEUX
Code postal60270
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 60%
Critère
TypePrix
NomPRIX DES PRESTATIONS
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Gouvieux
Numéro d’enregistrement21600279000014
Adresse postale48 rue de la mairie
VilleGOUVIEUX
Code postal60270
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@gouvieux.fr
Téléphone+33 344671317
Adresse internethttps://www.gouvieux.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 RUE LEMERCHIER CS81114
VilleAMIENS CEDEX 01
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMITE CONSULTATIF REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postalePREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE 1 PLACE DU PREFET ERIGNAC
VilleNANCY
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis15858919-21d0-49c8-9ea2-343ce3d49575  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/04/2026 15:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis276948-2026
Numéro de publication au JO S79/2026
Date de publication23/04/2026