1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE GOUSSAINVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Description: MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Identifiant de la procédure: d690eb30-79ea-4b8a-9183-99fca36a1d08
Identifiant interne: 25FS-CP-0509-C
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers, 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Goussainville
Ville: Goussainville
Code postal: 95190
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Description: MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Identifiant interne: S-PF-1719735
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers, 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Goussainville
Ville: Goussainville
Code postal: 95190
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet à compter du. 01/01/2026 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible expressément 03 (trois) fois pour la même durée, la reconduction est actée par courrier transmis par le pouvoir adjudicateur a minima 02 (deux) mois avant chaque période d'échéance. Ainsi la durée maximale d'exécution du marché ne saurait dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Goussainville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cartes G et T obligatoires
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Goussainville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A10E6F72-D3B2-7433-5FB6259F14A2C4B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE GOUSSAINVILLE
Numéro d’enregistrement: 18781
Adresse postale: 1 Place de la Charmeuse
Ville: Goussainville
Code postal: 95191
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0139946000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Goussainville
Numéro d’enregistrement: A10E6F92-0360-C601-01161A7C36527F42
Ville: Goussainville
Code postal: 95190
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0139946070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: A10E6FA1-A151-3B0D-25DACEEB7D14B827
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 66b57af9-fdf1-47a9-8d0a-3d770b39db34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2025 12:11:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 664617-2025
Numéro de publication au JO S: 194/2025
Date de publication: 09/10/2025
