Services d'assurances pour la commune de Gourin

Ouverte
COMMUNE DE GOURIN
Services d'assurances pour la commune de Gourin
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE GOURIN
Numéro national d'identification : 21560066900018.
Adresse : 24 rue Jacques Rodallec - 56110 Gourin.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.gourin.bzh
Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : BESNIER Sylvie - 0297234037 - dsg@gourin.bzh
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7081317
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7081317
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081317
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour la commune de Gourin
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Services d'assurances pour la commune de Gourin
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Permise
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Garantie requise : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description du lot : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66515000-3
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Lot 2 - Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Description du lot : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Lot 3 : Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du lot : Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Description du lot : Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Code CPV : Principal : 66513000-9
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description du lot : Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV : Principal : 66513000-9
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 15/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 Mois
Date d'ouverture des plis : 15/09/2025 à 14:00, lieu : Mairie de Gourin.
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Justification de soumission non électronique : Protection de données sensibles
Description de la présentation non électronique : voir RC
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte CS44416 , à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Rennes, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.