A proximité de Gourhel 56800 Morbihan
Acheteur : Ploërmel Communauté
56000
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).

Transport à la demande zonal sur le périmètre de Ploërmel Communauté

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2025
JOUE - 378264-2025
378264-2025 - Résultats
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Transport à la demande zonal sur le périmètre de Ploërmel Communauté
OJ S 111/2025 12/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPloërmel Communauté
Adresse électroniquecommandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport à la demande zonal sur le périmètre de Ploërmel Communauté
DescriptionTransport à la demande zonal sur le périmètre de Ploërmel Communauté
Identifiant de la procéduref50e0827-be22-490b-b186-fafd3ad2447e
Avis précédent306dcb8a-d066-48af-8e58-a4979580c0af-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePloërmel
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de Ploërmel Communauté
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransport à la demande zonal sur le périmètre de Ploërmel Communauté
DescriptionTransport à la demande zonal sur le périmètre de Ploërmel Communauté
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPondération des critères en base de notation (valeur exacte).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéPloërmel Communauté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL STE GRAND SUD
Offre
Identifiant de l’offreEL2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-PC-05
Date de conclusion du marché22/05/2025
Organisation qui signe le marchéPloërmel Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPloërmel Communauté
Numéro d’enregistrement20006677700018
Adresse postalePlace de la Mairie
VillePloërmel
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Téléphone+33 297732073
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
VilleRENNES Cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSARL STE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement34806431200112
Adresse postale130 Route de Castres
VilleBALMA
Code postal31130
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8fd43c8e-6842-48dd-8775-d3373eb8f857  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/06/2025 09:40:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis378264-2025
Numéro de publication au JO S111/2025
Date de publication12/06/2025