A proximité de Gourhel 56800 Morbihan
Acheteur : PLOERMEL COMMUNAUTE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
56800 PLOERMEL
Tel : 0297732073
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 21/01/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

Pacte territorial 2025-2029

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2025
JOUE - 815357-2025
815357-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Pacte territorial 2025-2029
OJ S 237/2025 09/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPLOERMEL COMMUNAUTE
Adresse électroniquecommandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePacte territorial 2025-2029
DescriptionPacte territorial 2025-2029
Identifiant de la procédure86b36007-ad8f-41cb-afad-095f932116e6
Identifiant interne2025-PC-31
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de l'hôtel de ville  
VillePLOERMEL
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePacte territorial 2025-2029
DescriptionPacte territorial 2025-2029
Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de l'hôtel de ville  
VillePLOERMEL
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesReconduction annuelle possible, par période de 1 an, pour 3 ans maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participationPLOERMEL COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement20006677700018
Adresse postalePLACE DE L'HOTEL DE VILLE
VillePLOERMEL
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Adresse électroniquecommandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Téléphone0297732073
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005 00014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRENNES CEDEX
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactTA RENNES
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Adresse internethttp://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf27e8785-f4c5-4e71-ac6b-e90c13a90f98  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis815357-2025
Numéro de publication au JO S237/2025
Date de publication09/12/2025