A proximité de Gourhel 56800 Morbihan
Acheteur : CIAS Ploërmel Communauté
26 rue du général Leclerc
56800 Ploërmel
Tel : +33 297732073
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.
Repas préparés.

Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 587758-2024
587758-2024 - Mise en concurrence
France – Repas préparés – Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCIAS Ploërmel Communauté
Adresse électroniquecommandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
DescriptionFourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Identifiant de la procédure302fa054-87bb-4086-a236-d3d05f1f07af
Identifiant interne2024-PC-16
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Description: Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Identifiant interne: 2024-PC-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2025
Durée2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomPrix
DescriptionVoir RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomValeur technique
DescriptionVoir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCIAS Ploërmel Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS Ploërmel Communauté
Numéro d’enregistrement: 200 001 303 00011
Adresse postale: 26 rue du général Leclerc  
Ville: PLOËRMEL
Code postal: 56800
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297732073
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte  
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe620cbc-926e-4bfa-aafe-168e3dcbf945 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 16:00:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587758-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024