1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montceau-les-Mines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
Description: CONCESSION DE SERVICE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
Identifiant de la procédure: 21da834e-3770-47e2-9891-7f6213915cc4
Identifiant interne: 24CS013
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
Description: CONCESSION DE SERVICE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
Identifiant interne: 250003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Propositions financières en matière d'investissement examinée notamment au regard du coût estimatif du projet, du plan prévisionnel d'exploitation, du montant des redevances, de la grille tarifaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et environnementale examinée notamment au regard de la méthodologie de construction, des délais de réalisation, de la qualité du projet paysager, insertion dans le site et démarche environnementale, de la qualité des matériaux proposés et leur pérennité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service en matière d'exploitation examinée notamment au regard de la présentation du projet d'exploitation du service, de la qualité du service offert aux usagers (horaires d'ouverture, moyens mis en oeuvre pour assurer le fonctionnement du service publics, etc.), de l'accueil et des relations avec les usagers, de la maintenance et de l'entretien de l'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Montceau-les-Mines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: Ville de Montceau-les-Mines
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 459 707,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24CS013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 459 107,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 26 218 343,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 35 000 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Valeur estimée de la concession a été calculée conformément à l'article R.3121-1 du Code de la commande publique
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250003
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Montceau-les-Mines
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montceau-les-Mines
Numéro d’enregistrement: 21710306800011
Adresse postale: 18 rue Carnot
Ville: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0385676829
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 542681
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 40276178700231
Adresse postale: 17 RUE DE L'ARRIVEE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144390320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04725fb0-be0f-4c4f-9bc8-3af34dd0121e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 14:26:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63155-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
