Avis de marché - Avis n° 26-81165 du 17/08/2026
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-81165
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400279200015
Ville : SAINT-PAUL-LES-DAX
Code postal : 40990
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26SPV08_ENTRETIEN_ESPACES_VERTS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame le Maire
Adresse mail du contact : sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 558912039
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts communaux - Marché réservé
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts communaux (Marché réservé en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique)
Lieu principal d'exécution du marché : (40) Landes
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Condition de participation : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En conséquence, seuls les entreprises, établissements ou structures appartenant aux catégories bénéficiaires de ces marchés réservés seront admis à présenter une offre. Preuve de l'appartenance aux catégories bénéficiaires des marchés réservés à fournir au stade de la candidature.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
