1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SATEL
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réalisation d'un bâtiment neuf comprenant une maison de santé pluriprofessionnelle en RDC et une résidence autonomie en R+1 à Vieux-Boucau
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réalisation d'un bâtiment neuf comprenant une maison de santé pluriprofessionnelle en RDC et une résidence autonomie en R+1 à Vieux-Boucau
Identifiant de la procédure: a10387a8-2db9-4207-9907-36040eddb5ea
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure formalisée avec négociation : au cours de cette première phase de consultation, il n'est pas attendu de remise d'offre à ce stade. Seuls les éléments liés à la candidature sont attendus. L'acheteur désignera les candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation. Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra 3 candidats pour remettre une offre, sur la base des critères de sélection des candidatures détaillés dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la réalisation de cette opération constituée de deux volumes, une convention de groupement de commandes a été conclue en date du 18 octobre 2024 dont la SATEL est coordonnateur du groupement de commandes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réalisation d'un bâtiment neuf comprenant une maison de santé pluriprofessionnelle en RDC et une résidence autonomie en R+1 à Vieux-Boucau
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réalisation d'un bâtiment neuf comprenant une maison de santé pluriprofessionnelle en RDC et une résidence autonomie en R+1 à Vieux-Boucau
Identifiant interne: 000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: a - Caractéristiques techniques : La commune de Vieux Boucau a confié à la SATEL une concession de travaux pour la construction et l'exploitation d'une maison de santé pluriprofessionnelle d'environ 600 m² (comprenant 7 locaux médicaux et 7 locaux paramédicaux, un studio, tous locaux annexes et parkings). XL Habitat a confié à la SATEL un mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la construction de la résidence autonomie en R+1. Un seul marché de maîtrise d'oeuvre est passé pour la construction de ces deux volumes. b - Lieu d'exécution : Avenue Junka - 40480 Vieux Boucau c - Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 640 000 Euros HT répartie comme suit : Maison de Santé : 755 m² SU pour un budget estimé d'environ 1 420 000 Euros HT Résidence Autonomie : 723 m² SHAB pour un budget estimé d'environ 1 220 000 Euros HT d. Compétences exigées du titulaire Le pouvoir adjudicateur entend s'entourer d'une équipe pluriprofessionnelle de maîtrise d'oeuvre qui puisse démontrer qu'elle intègre et maitrise les compétences nécessaires à cette opération, dont a minima : Un ou plusieurs architectes inscrit(s) au tableau de l'Ordre des architectes - mandataire de l'équipe /Un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études spécialisés en : structure fluides thermiques acoustique / Un économiste de la construction. / Un coordonnateur Ordonnancement Plannification et Coordination Les modalités de présentation et de sélection des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SATEL
Numéro d’enregistrement: 89635002200035
Adresse postale: 242 boulevard Saint Vincent de Paul
Ville: Saint paul les dax
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558912090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 023b650f-1f47-4db0-87c1-864d09f2d84d - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 15:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694043-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
