A proximité de Gouesnou 29850 Finistere
Acheteur : Commune de Gouesnou
1,·place des Fusillés
29850 Gouesnou
Tel : +33 298373763
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 30/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Prestations de services d'assurances - Protection sociale complémentaire - Prévoyance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/08/2026
JOUE - 590817-2026
590817-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurances - Protection sociale complémentaire - Prévoyance
OJ S 165/2026 27/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Gouesnou
Adresse électroniquetravaux@mairie-gouesnou.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'assurances - Protection sociale complémentaire - Prévoyance
DescriptionPrestations de services d'assurances - Protection sociale complémentaire - Prévoyance
Identifiant de la procédurebb55e27e-091a-4b58-b5ec-82a9ba660184
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
DescriptionPROTECTION SOCIALE COMPLENTAIRE - PREVOYANCE
Identifiant interneLOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres30/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursMAIRIE DE GOUESNOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMAIRIE DE GOUESNOU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Gouesnou
Numéro d’enregistrement21290061700011
Adresse postale1 place des fusillés
VilleGouesnou
Code postal29850
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquetravaux@mairie-gouesnou.fr
Téléphone+33 298373763
Profil de l’acheteurhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE DE GOUESNOU
Numéro d’enregistrementMAIRIE DE GOUESNOU
Adresse postale1 place des fusilles
Villegouesnou
Code postal29850
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis772476bc-259e-4080-806e-9cf6b2dcadfa  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/08/2026 14:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis590817-2026
Numéro de publication au JO S165/2026
Date de publication27/08/2026