Commune de Goudelin
Maîtrise d’oeuvre pour l’amélioration des écoles publiques de la commune
PROCÉDURE NÉGOCIÉE
Acheteur :
Nom officiel : mairie de Goudelin.
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
Procédure :
Titre : marché de maîtrise d’oeuvre pour l’amélioration des écoles publiques de la commune de Goudelin (22290).
Description : marché de maîtrise d’oeuvre pour l’amélioration des écoles publiques de la commune de Goudelin (22290).
Identifiant interne : 20250415.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
La procédure est accélérée : non.
Selon le règlement d’appel à candidature et le règlement de la consultation (phase offre).
Critères de sélection des soumissionnaires : la liste des soumissionnaires admis à présenter une offre, d'un nombre de 3, sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur, après avis d'une commission de sélection qui examinera : la composition du dossier conforme à la demande, la note de motivation, les qualifications et la qualité de l'équipe candidate, la qualité des références et illustrations fournies. Ces critères seront appréciés au regard de leur adaptation à la nature, à la complexité et à l'importance du projet.
Sélection des soumissionnaires : le pouvoir adjudicateur effectue une analyse des candidatures présentées suivant les modalités de l’article 4.5. À l’issue de cette analyse, il élabore la liste des soumissionnaires admis à remettre une proposition et à négocier.
Nombre de soumissionnaires admis en phase 2 : 3 équipes de maîtrise d’oeuvre et un suppléant (sauf en cas de nombre insuffisant de candidatures recevables) : les candidats non retenus seront informés du rejet de leur candidature. Les trois premiers candidats devront confirmer leur intention de remettre une proposition dans les 48 heures et produire les justificatifs exigés pour l’accès à la commande publique.
Modalités d’attribution du marché : les offres seront jugées, dans les conditions fixées par l'article R.2152-7 du Code de la commande publique en tenant compte des critères suivants avec leur pondération :
Critère n° 1 : la valeur technique de l'offre (évaluée par rapport aux pièces écrites et graphiques ainsi qu'aux auditions)(soit une note/6) : 60 % répartis comme suit :
- 35 % : note méthodologique,
- 15 % : calendrier prévisionnel,
- 10 % : perception de l'enveloppe budgétaire globale.
Critère n° 2 : le montant des honoraires : 40 % (soit une note/4). Les montants des offres sont évalués toutes missions comprises (missions de base + missions complémentaires) tels que :
- offre la moins disante : 4 points,
- pour les autres offres : note offre X = montant offre moins disante x 4 montant offre X.
Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71221000 services d'architecte pour les bâtiments.
Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/UE.
Identifiant technique du lot : lot-0001.
Titre : marché de maîtrise d’oeuvre pour l’amélioration des écoles publiques de la commune de Goudelin (22290).
Description : marché de maîtrise d’oeuvre pour l’amélioration des écoles publiques de la commune de Goudelin (22290).
Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71221000 services d'architecte pour les bâtiments.
Durée estimée :
Durée : 120 jours.
Informations générales :
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui.
Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/ entreprise/consultation/204781?orgAcronyme=c3z
Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : autorisée.
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/ entreprise/consultation/204781?orgAcronyme=c3z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des demandes de participation - phase candidature : 16 mai 2025, 12 h 00.
Date et heure limites de remise des offres : mardi 8 juillet 2025 à 12 h 00.
Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : mairie de Goudelin.
Organisation qui traite les offres :
Nom officiel : mairie de Goudelin. Numéro d’enregistrement : 21220065300013. Adresse postale : 15, rue de la Mairie. Ville : Goudelin. Code postal : 22290.
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor (FRH01). Pays : France.
Point de contact : Laurent Le Faucheur, maire. Adresse électronique : mairie@goudelin.fr Téléphone (+33) 2 96 70 01 95.
Adresse internet : https://goudelin.fr
Recours :
Nom officiel : tribunal administratif Rennes. Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014. Adresse postale : Hôtel Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416. Ville : Rennes cedex. Code postal : 35044.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03). Pays : France.
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi de l’avis : 15 avril 2025.
